France : Un mandat d'arrêt contre le président syrien Assad validé

La cour d'appel de Paris a validé mercredi un mandat d'arrêt émis en France contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans des attaques à l'arme chimique contre des civils dans la banlieue de Damas en 2013, a déclaré à Reuters l'avocat d'une des ONG à l'origine de la plainte.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) contestait le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction spécialisés en faisant valoir que les chefs d'Etat en exercice bénéficient de l'immunité personnelle et que les exceptions à ce principe doivent être "réservées au seul bénéfice des juridictions internationales", comme la Cour pénale internationale (CPI).

La Cour d'appel a rejeté cette requête et confirmé le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, ce qui pourrait ouvrir la voie à un procès si le Pnat ne se pourvoit pas en cassation, ou si la plus haute juridiction française confirme la décision de la Cour d'appel.

"C'est une victoire historique, non seulement pour les victimes syriennes, mais pour toutes les victimes du monde entier", a commenté Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, qui a assisté à l'audience à huis clos.

"La décision de la Cour confirme ce que nous avons toujours dit : lorsqu'il s'agit de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'utilisation d'armes chimiques, l'immunité ne doit jamais être invoquée", a-t-il ajouté.

Les mandats d'arrêt émis par les juges français en novembre 2023 contre Bachar al-Assad et trois autres dirigeants syriens – pour complicité de crimes contre l'humanité et de complicité de crimes de guerre – faisaient suite à une enquête menée en 2021 sur la chaîne de commandement à l'origine des attaques chimiques dans la ville de Douma et dans la région de la Ghouta orientale, qui auraient fait plus d'un millier de morts dans la nuit du 4 au 5 août 2013.

Les mandats d'arrêt délivrés contre des chefs d'État en exercice sont rares car ces derniers bénéficient généralement de l'immunité. Toutefois, le droit international prévoit des exceptions à cette immunité lorsqu'un chef d'État est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide.

"Cette décision montre clairement que les règles en matière d'immunité ne peuvent pas être synonymes d'impunité, en particulier pour les crimes les plus graves", s'est félicité Steve Kostas, conseiller juridique de l'Open Society Justice Initiative (OSJI).